entre 2 rives

Le 10 juillet 1940, Louis Courot, alors sénateur de la Meuse, vote, comme plus de 87 % des parlementaires de l’époque, les pleins pouvoirs au général Pétain ^[1]. Cela lui vaut l’inéligibilité à la libération ^[2]. Cependant, Il lui a été possible de déposer un dossier de réhabilitation étudié par un jury dédié. C’est ce qu’il a fait en avril 1945, une dizaine de jours après l’ordonnance autorisant à faire un recours (cf ci-dessous).

“Jury d’honneur des parlementaires de 1945”, selon la définition des décisions du Conseil d’État, est une juridiction administrative de dernier ressort, créée par l’ordonnance du 6 avril 1945, pour statuer sur les réhabilitations des cas d’inéligibilité prévus par l’ordonnance modifiée du 21 avril 1944…
…Il traite un contentieux d’abord électoral, recentré à partir de septembre 1945 sur les seuls parlementaires et conseillers nationaux ; il siège jusqu’au 25 octobre 1946, un procès-verbal mettant fin à son activité aux termes de la loi du 20 septembre 1946.”

Source : archives-nationales.culture.gouv.fr

Pour plaider pour sa cause, Louis Courot a fourni les témoignages de deux de ses gendres : Paul Durand et Henri Husson, ainsi que des personnalités locales : ancien brigadier des eaux et forêts, le curé de Laheycourt et le maire de Bar-Le-Duc de l’époque.

Il a aussi rédigé une note dans laquelle il retrace l’ensemble de ses actions politiques pendant le régime de Vichy, en y expliquant ses choix. Il y mentionne des actions de résistance, avec notamment sa coopération au sauvetage et à l’évasion de deux parachutistes des forces alliées. L’un d’entre eux, un australien est revenu rendre visite à notre famille dans les années 80. Je me souviens bien ce cet événement.

En date du 30 avril 1945, le Comité Départemental de la Libération (CDL) de la Meuse, émet un avis défavorable, par 12 voix sur 14 (2 abstentions). Cette conclusion du vote est transmise au président du Conseil National de la Résistance (CNR), membre du jury. La décision définitive est prise le 16 mai 1945 et est parue au journal officiel, le 17 juin 1945 : demande de réhabilitation rejetée. M Louis Courot reste donc sous le coup de l’inéligibilité au poste de sénateur.

Outre le fait d’avoir voté les pleins pouvoirs à Pétain et d’avoir participé à des parties de chasse avec des officiers allemands, il lui a été reproché d’avoir siégé au conseil départemental de la Meuse sous l’occupation. Cette instance à été mise en place par Pétain et ses membres y sont nommés par le gouvernement. À deux reprises, en 1943 et 1944, à l’issue de sessions ordinaires, le conseil affirme sont fidèle attachement au maréchal.

Notes et référence :

• [1] voir précédent article : la fin tragique de la troisième république

• [2] “Par l’ordonnance du 21 avril 1944, le gouvernement provisoire de la République française décide d’exclure, en déclarant inéligibles, les membres des gouvernements du 16 juin 1940 à la Libération, les fonctionnaires révoqués à la Libération, les profiteurs de guerre, les membres du Conseil national (l’assemblée consultative créée sous le régime de Vichy), les conseillers de Paris et les membres des conseils départementaux (sauf s’ils ont été élus avant 1940), et enfin les parlementaires ayant voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain en juillet 1940 ou ayant conservé une fonction après 1942, même honorifique”. Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Jury_d’honneur.

• L’ensemble des documents proviennent des archives nationales côtes F/7/15484, F/1c/II/136/I et AL/5306.